1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :
Raison sociale : DeepSafe SAS
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) de droit français
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 941 975 195
Contact pour la protection des données : contact@cynapze.com
DeepSafe SAS exploite le site web accessible à l'adresse www.cynapze.com (le « Site ») et publie la plateforme Cynapze sous la même marque.
2. Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement aux données personnelles traitées dans le cadre de votre utilisation du Site (www.cynapze.com). Elle ne régit pas les données traitées au sein de la plateforme Cynapze, qui sont soumises aux conditions convenues entre DeepSafe SAS et les organisations abonnées.
La présente politique est établie en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée.
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez
Lorsque vous interagissez avec le Site, vous pouvez nous fournir directement des données personnelles, notamment lorsque vous :
- Envoyez un formulaire de contact, de demande de démonstration ou d'information : nom complet, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise, fonction, numéro de téléphone et pays (facultatifs), et contenu de votre message
- Vous abonnez à notre newsletter ou à d'autres communications : adresse e-mail professionnelle et, le cas échéant, prénom
- Réservez une démo avec notre module de planification en ligne : nom complet, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise et, facultativement, fonction, numéro de téléphone et message, ainsi que la date et l'heure que vous choisissez
Les formulaires de contact et de demande de devis du Site sont exploités via un service tiers de traitement de formulaires (voir section 5) : les données que vous saisissez sont transmises à ce prestataire lorsque vous envoyez le formulaire, puis nous sont transmises par e-mail.
Les champs marqués comme obligatoires dans chaque formulaire sont ceux strictement nécessaires au traitement de votre demande. Vous n'êtes soumis à aucune obligation légale de fournir vos données personnelles ; toutefois, l'absence des champs obligatoires nous empêchera de traiter votre demande.
3.2 Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement par nos serveurs et, sous réserve de vos préférences en matière de cookies, par les technologies de suivi que nous utilisons. Il s'agit notamment de :
- Adresse IP et géolocalisation approximative qui en est déduite (au niveau du pays et de la ville)
- Type, version et langue du navigateur
- Type d'appareil et système d'exploitation
- URL de provenance et pages de sortie
- Pages consultées, temps passé sur chaque page et parcours de navigation
- Date et heure d'accès
Les informations détaillées sur les technologies de suivi utilisées figurent dans notre politique relative aux cookies.
4. Finalités et bases légales
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire. Le tableau ci-dessous présente chaque finalité de traitement et la base légale correspondante au titre de l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de démonstration et d'information | Données d'identification et de contact, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), en particulier la prise de mesures précontractuelles |
| Envoi de communications commerciales (newsletter) | Adresse e-mail professionnelle, prénom | Consentement (art. 6, par. 1, point a) |
| Planification de réunions via l'outil de réservation | Nom, adresse e-mail, disponibilités | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), mesures précontractuelles |
| Mesure d'audience et de performance du site web | Données techniques et de navigation | Consentement (art. 6, par. 1, point a), recueilli via les préférences en matière de cookies |
| Attribution marketing et reciblage publicitaire | Données techniques et comportementales | Consentement (art. 6, par. 1, point a), recueilli via les préférences en matière de cookies |
| Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Données techniques de connexion, adresse IP | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), protection contre les accès non autorisés et les abus |
| Respect des obligations légales | Selon les exigences du droit applicable | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) |
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous avons procédé à une mise en balance et conclu que notre intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez demander des informations sur cette mise en balance en nous écrivant à contact@cynapze.com.
Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
5. Destinataires
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles avec des tiers. Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement pour les finalités décrites à la section 4 :
- Les prestataires d'hébergement et d'infrastructure, dont l'infrastructure est située dans l'Union européenne
- Formspree (Formspree, Inc.), notre prestataire de traitement de formulaires, qui reçoit les données que vous saisissez dans nos formulaires de contact et de demande de devis et nous les transmet par e-mail
- Les outils de gestion de la relation client (CRM) et de communication par e-mail, utilisés pour gérer les demandes de contact et y répondre, ainsi que pour les communications commerciales
- Google Workspace (Google Agenda et Google Meet), notre prestataire d'agenda et de visioconférence, utilisé pour planifier les sessions de démonstration et vous envoyer l'invitation
- Les prestataires de mesure d'audience web, sous réserve d'un consentement préalable (voir la politique relative aux cookies)
- Les plateformes publicitaires et marketing, sous réserve d'un consentement préalable (voir la politique relative aux cookies)
- Les conseillers juridiques, comptables et professionnels, lorsque la communication est nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits en justice ou au respect d'obligations de conformité
- Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque le droit applicable ou une décision de justice l'exige
Tous les sous-traitants tiers sont liés par des accords de traitement de données conformes à l'article 28 du RGPD et ne sont autorisés à traiter vos données que sur nos instructions documentées, pour les finalités précisées, et sous réserve d'obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.
6. Transferts internationaux
Le Site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Espace économique européen (EEE). Certains des outils tiers que nous utilisons peuvent transférer des données personnelles vers des pays hors de l'EEE, notamment vers les États-Unis. C'est le cas de notre prestataire de traitement de formulaires, Formspree, établi aux États-Unis : les données que vous soumettez via nos formulaires de contact et de demande de devis sont traitées par Formspree dans ce pays avant de nous être transmises. Il peut en aller de même pour les plateformes de mesure d'audience et de marketing, sous réserve de votre consentement.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de l'article 45 du RGPD, le cas échéant
Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties précises applicables à un transfert donné en nous écrivant à contact@cynapze.com.
7. Durées de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables. Les durées de conservation suivantes s'appliquent :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact, de démonstration et d'information | 3 ans à compter de la date de votre dernière interaction avec nous |
| Newsletter et communications commerciales | Jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription ; ensuite, liste de suppression conservée 3 ans pour éviter tout nouveau contact |
| Données de planification des réunions | 3 ans à compter de la date de la réunion planifiée |
| Copies des formulaires envoyés, conservées par notre prestataire de traitement de formulaires | Supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de votre demande, et en tout état de cause dans la durée de conservation applicable aux demandes de contact ci-dessus |
| Données de mesure d'audience du site web | Selon la configuration de chaque outil (13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience standard) |
| Journaux techniques de connexion | 12 mois à compter de la date de connexion, conformément aux obligations légales françaises (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques) |
| Registres des consentements aux cookies | 6 ans (délai de prescription en droit civil français) |
À l'issue de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, si tel est le cas, d'en recevoir une copie ainsi que des informations sur leur traitement
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque certaines conditions sont remplies, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : le droit de demander que nous limitions temporairement le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : le droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou au traitement à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer son consentement (art. 7, par. 3, RGPD) : le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- Droit de définir des directives post mortem : conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès
Pour exercer l'un des droits ci-dessus, envoyez une demande écrite à contact@cynapze.com. Lorsque le droit applicable l'exige, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité ou de volume élevé, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française, à l'adresse suivante :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de toute autre autorité de contrôle compétente de l'Union européenne du lieu de votre résidence habituelle ou du lieu de la violation alléguée.
9. Sécurité
DeepSafe SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données en transit au moyen de TLS (Transport Layer Security)
- Des mesures de contrôle d'accès limitant l'accès aux données personnelles au personnel autorisé selon le besoin d'en connaître
- Un examen régulier des pratiques et procédures de sécurité
- Le recours à des sous-traitants soumis à des obligations de sécurité équivalentes
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément à l'article 34 du RGPD, dans les meilleurs délais.
10. Mineurs
Le Site et la plateforme Cynapze sont destinés exclusivement à un usage professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles d'un mineur, nous prendrons des mesures pour supprimer ces données dès que cela sera raisonnablement possible. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@cynapze.com.
11. Mises à jour
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques de traitement des données, du droit applicable ou d'exigences opérationnelles. La date d'entrée en vigueur et la date de dernière mise à jour en tête de ce document seront révisées en conséquence.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique. Lorsque les modifications sont importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour les porter à votre attention, y compris, le cas échéant, en affichant un avis sur le Site.
12. Contact
Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
Par e-mail : contact@cynapze.com
Par courrier : DeepSafe SAS, Protection des données, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France